Arrêté du 22 décembre 2021

Article 6

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Article 6

La sous-direction systèmes technique :
1° Conçoit les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;
2° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi ;
3° Elabore et met à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, en assure la diffusion et de s'assure de sa mise en application ;
4° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d'emploi ;
5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés.
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Rôle de la sous-direction systèmes technique dans la maintenance aéronautique

Résumé. La sous-direction systèmes technique s'occupe des règles et de la logistique pour les avions et leur entretien.

La sous-direction systèmes technique :
1° Conçoit les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;
2° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi ;
3° Elabore et met à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, en assure la diffusion et de s'assure de sa mise en application ;
4° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d'emploi ;
5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés.
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 6 : Modification du nom et des missions de la sous-direction systèmes technique

En résumé. Le nom de la sous-direction a été simplifié et ses missions ont été précisées, notamment en supprimant les références à un décret spécifique et en ajoutant une autorité sur des organismes extérieurs non spécifiés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance