Arrêté du 22 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations :
1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;
4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense (Rôles de la direction de la maintenance aéronautique), conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction opérations dans la maintenance aéronautique

Résumé. La sous-direction opérations s'occupe de la maintenance des équipements aéronautiques de la défense, dirige les activités de maintenance, améliore les processus et choisit les nouveaux équipements, tout en supervisant des organismes externes.

Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations :
1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;
4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense (Rôles de la direction de la maintenance aéronautique), conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 4 : Modification des missions de la sous-direction opérations

En résumé. La nouvelle version clarifie et réorganise les missions de la sous-direction opérations, en supprimant la gestion logistique et en ajoutant la conduite des activités de maintien en condition opérationnelle.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance