Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des primes et indemnités d'exception pour les militaires et supprime les règles anciennes sur les compléments forfaitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 1995Art. 2Arrêté du 4 mai 1995Art. 3
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance