En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnité de mobilité géographique des militaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles d'indemnisation des militaires pour leurs déplacements géographiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.