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Arrêté du 22 décembre 2020

pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie les règles d'indemnisation des militaires pour leurs déplacements et déménagements, en supprimant certaines primes anciennes et en introduisant de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2021.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 12 octobre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires

Résumé. L'article explique comment calculer l'indemnité pour les militaires qui doivent déménager pour leur travail.

I. - Le montant de l'indemnité de mobilité géographique des militaires est déterminé par application de la formule de calcul suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sM5ZqyNsqdXbNvk7BGvpnf00OY2r1ad3LaVVmnStGvQ=

T désigne le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires.

N correspond au nombre de mobilités géographiques imposées au militaire depuis son entrée au service. Il ne peut toutefois pas être supérieur à 9. Pour le temps de service antérieur à l'entrée en vigueur du présent arrêté, il est tenu compte des affectations prononcées d'office pour les besoins du service et entraînant changement de résidence au sens du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Pour le temps de service postérieur à l'entrée en vigueur du présent arrêté, il est tenu compte du nombre de mobilités géographiques au sens de l'article 1er (Indemnité de mobilité géographique pour les militaires) du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) susvisé.

P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire à la date de prise d'effet de la mobilité géographique.

i est toujours un chiffre entier. Il est égal à 2.

K est égal à 2.

II. - Lorsque deux conjoints ou deux partenaires d'un pacte civil de solidarité subissent une sujétion de mobilité géographique rattachée au même plan annuel de mutation, le montant de l'indemnité de mobilité géographique des militaires de chacun des deux militaires est déterminé par application de la formule de calcul suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sM5ZqyNsqdXbNvk7BGvpnf00OY2r1ad3LaVVmnStGvQ=

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Modification des indemnités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des primes et indemnités d'exception pour les militaires et supprime les règles anciennes sur les compléments forfaitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 1995Art. 2Arrêté du 4 mai 1995Art. 3
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'indemnité de mobilité géographique des militaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles d'indemnisation des militaires pour leurs déplacements géographiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires

Résumé. L'arrêté précise comment calculer l'indemnité pour les militaires qui doivent déménager pour leur travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
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