Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général du Trésor sa mise en œuvre.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance