Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Publication d'un arrêté financier
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.