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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le taux fixé à l'article 1er (Calcul et versement des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer) peut être révisé en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et en assurant l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le taux fixé à l'article 1er (Calcul et versement des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer) peut être révisé en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et en assurant l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance