Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le taux fixé à l'article 1er (Calcul et versement des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer) peut être révisé en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et en assurant l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.