Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance