Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en vertu de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer)Art. R.712-4-1Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-merLes comptes de l'Institut d'émission d'outre-mer au Trésor sont rémunérés selon des règles fixées par les ministres de l'économie et de l'outre-mer. sont calculés semestriellement sur la base de la moyenne des soldes créditeurs fin de journée du compte d'opérations. Ils sont versés semestriellement. Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018.
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le taux fixé à l'article 1er (Calcul et versement des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer)Art. 1Calcul et versement des intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-merLes intérêts pour l'Institut d'émission d'outre-mer sont calculés tous les six mois et versés au même rythme, avec un taux de rémunération de 3,75%. peut être révisé en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et en assurant l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.