Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en vertu de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer) sont calculés semestriellement sur la base de la moyenne des soldes créditeurs fin de journée du compte d'opérations. Ils sont versés semestriellement. Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018.