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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en vertu de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer) sont calculés semestriellement sur la base de la moyenne des soldes créditeurs fin de journée du compte d'opérations. Ils sont versés semestriellement. Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en vertu de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer) sont calculés semestriellement sur la base de la moyenne des soldes créditeurs fin de journée du compte d'opérations. Ils sont versés semestriellement. Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 1

En résumé. Le taux d'intérêt des comptes d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer a été réduit progressivement, passant de 3,75 % à 3,25 % en juillet 2016 puis à 3,00 % en janvier 2018.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance