JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 3

Article 3

La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.


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La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.