Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2015
La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2017
La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.