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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.

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En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance