Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 13 août 2011
Le nombre maximal de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 621 à compter du 1er janvier 2011, à 771 à compter du 1er janvier 2012 et à 921 à compter du 1er janvier 2013.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 28 décembre 2017
Le nombre maximal de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 621 à compter du 1er janvier 2011, à 771 à compter du 1er janvier 2012 et à 921 à compter du 1er janvier 2013.