Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 621 à compter du 1er janvier 2011, à 771 à compter du 1er janvier 2012 et à 921 à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 29 décembre 2017

Le nombre maximal de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 621 à compter du 1er janvier 2011, à 771 à compter du 1er janvier 2012 et à 921 à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance