Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des plafonds pour l'échelon exceptionnel des officiers

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre maximal d'officiers pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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