Arrêté du 22 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur le commandement de la défense aérienne

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2007Art. 1Arrêté du 28 novembre 2007Art. 2Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance