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Arrêté du 28 novembre 2007

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Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé d'assurer, en toutes circonstances, la défense aérienne dans l'espace aérien en métropole. A ce titre, il propose les plans de défense aérienne au chef d'état-major des armées et en conduit l'exécution. Dans ce domaine, il veille à la coordination avec les pays alliés.
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable, devant le chef d'état-major de l'armée de l'air, du respect des objectifs qui permettent à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels et de ceux définis par l'état-major de l'armée de l'air.
En matière d'opérations aériennes, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes assure un rôle d'expert au profit du chef d'état-major des armées et du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il se tient prêt à mettre en œuvre une capacité de commandement et de contrôle des opérations aériennes pouvant être engagée sur ordre du chef d'état-major des armées pour toute opération menée dans un cadre national, interallié et international.
Il est responsable de la participation de l'armée de l'air à la défense sur le territoire en métropole.
Il assure les fonctions d'autorité militaire territoriale définies dans l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.
Il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire.
Il participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées par le décret du 11 janvier 1984 susvisé.
Il contribue à la mise en condition des formations de l'armée de l'air selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement de la défense aérienne

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la protection du ciel en France, en coordonnant avec les alliés et en exécutant les plans de défense.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé d'assurer, en toutes circonstances, la défense aérienne dans l'espace aérien en métropole. A ce titre, il propose les plans de défense aérienne au chef d'état-major des armées et en conduit l'exécution. Dans ce domaine, il veille à la coordination avec les pays alliés.
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable, devant le chef d'état-major de l'armée de l'air, du respect des objectifs qui permettent à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels et de ceux définis par l'état-major de l'armée de l'air.
En matière d'opérations aériennes, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes assure un rôle d'expert au profit du chef d'état-major des armées et du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il se tient prêt à mettre en œuvre une capacité de commandement et de contrôle des opérations aériennes pouvant être engagée sur ordre du chef d'état-major des armées pour toute opération menée dans un cadre national, interallié et international.
Il est responsable de la participation de l'armée de l'air à la défense sur le territoire en métropole.
Il assure les fonctions d'autorité militaire territoriale définies dans l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.
Il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire.
Il participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées par le décret du 11 janvier 1984 susvisé.
Il contribue à la mise en condition des formations de l'armée de l'air selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Relations

cite

cite  arrêté du 27 novembre 2003 susvisécite  Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance