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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 11

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016