Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016
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Contrôle opérationnel des moyens aériens
En matière d'opérations aériennes, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes peut se voir confier par le chef d'état-major des armées, en application de l'article D.* 1221-4 du code de la défense, le contrôle opérationnel des moyens des armées mis à sa disposition.