Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016
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Contrôle des moyens aériens par le commandement de la défense
En matière de défense aérienne, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes exerce le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il rend compte, en permanence, au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés aux missions de sûreté aérienne.