Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En matière de défense aérienne, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes exerce le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il rend compte, en permanence, au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés aux missions de sûreté aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des moyens aériens par le commandement de la défense

Résumé. Le commandement de la défense aérienne contrôle les moyens aériens et rend compte au chef d'état-major des armées.

En matière de défense aérienne, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes exerce le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il rend compte, en permanence, au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés aux missions de sûreté aérienne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance