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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 6

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007

Dans ses domaines de compétence, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 7

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Dans ses domaines de compétence, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.