Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un paragraphe concernant l'organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Résumé Un point important d'un article sur la défense aérienne est supprimé.
Le 2° du II de l'article 5 du même arrêté est abrogé.
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