1° Tout titulaire d'un brevet de chef de quart machine en cours de validité peut être également admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle)Art. 5Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelleL'article décrit les formations nécessaires pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle, incluant des modules spécifiques et des certificats obligatoires. dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
2° Tout titulaire d'un certificat de matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement peut également être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle)Art. 5Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelleL'article décrit les formations nécessaires pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle, incluant des modules spécifiques et des certificats obligatoires. sous réserve de remplir l'ensemble des conditions mentionnées aux 3.1 à 3.4 de l'article 7 (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle)Art. 7Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelleL'article explique comment obtenir un diplôme d'officier chef de quart passerelle en suivant des formations spécifiques et en remplissant certaines conditions..
3° Pour l'application du 3.2 de l'article 7 (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle)Art. 7Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelleL'article explique comment obtenir un diplôme d'officier chef de quart passerelle en suivant des formations spécifiques et en remplissant certaines conditions. et de l'article 18 (Conditions d'accès aux formations pour officiers chefs de quart passerelle)Art. 18Conditions d'accès aux formations pour officiers chefs de quart passerelleL'article détaille les conditions pour les titulaires de certains brevets ou certificats maritimes à suivre des formations spécifiques pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle., le brevet de chef de quart 500, en cours de validité, délivré conformément à l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 peut être accepté en lieu et place du brevet de chef de quart 500 mentionné au 3.2 de l'article 7 (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle)Art. 7Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelleL'article explique comment obtenir un diplôme d'officier chef de quart passerelle en suivant des formations spécifiques et en remplissant certaines conditions..
4° Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle entamé avant le 1er septembre 2016, est acceptée, en lieu et place du registre mentionné au 9.3 de l'article 14 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle)Art. 14Conditions pour devenir officier chef de quart passerellePour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes spécifiques, des certifications médicales et de sécurité, ainsi qu'une expérience en mer. et de l'attestation mentionnée au 10° du même article, toute attestation indiquant que le service en mer effectué comporte une formation à bord conforme aux prescriptions de la section A-II/1 (Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart)Art. 1Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quartUn arrêté du 22 décembre 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle. du code STCW tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée. Cette attestation est délivrée par le prestataire ayant dispensé la formation pour l'obtention du diplôme permettant la délivrance du brevet.
5° Pour l'application du 9° de l'article 14 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle)Art. 14Conditions pour devenir officier chef de quart passerellePour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes spécifiques, des certifications médicales et de sécurité, ainsi qu'une expérience en mer., le service en mer accompli pour l'obtention du brevet de chef de quart machine peut également être pris en compte dans la limite de six mois pour les titulaires d'un brevet de chef de quart machine et d'un diplôme d'officier chef de quart passerelle qui ont suivi avec succès la formation complémentaire prévue par l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont.
6° Pour l'application du 9° de l'article 14 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle)Art. 14Conditions pour devenir officier chef de quart passerellePour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes spécifiques, des certifications médicales et de sécurité, ainsi qu'une expérience en mer., le service en mer accompli sur des navires de jauge brute supérieure à 500 préalablement à l'entrée en formation d'officier chef de quart passerelle peut être pris en compte dans la limite de six mois pour les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 et d'un diplôme d'officier chef de quart passerelle qui ont suivi avec succès la formation complémentaire prévue par l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont.