Arrêté du 22 décembre 2015

Article 19

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Article 19

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) du présent arrêté et la formation du module « probatoire OCQP » mentionnée à l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de chef de quart passerelle conforme au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Modification des agréments pour la formation des officiers chefs de quart passerelle

Résumé. Les agréments des prestataires pour former les officiers chefs de quart passerelle sont abrogés à partir du 1er septembre 2016, et ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations requises.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) du présent arrêté et la formation du module « probatoire OCQP » mentionnée à l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de chef de quart passerelle conforme au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance