En vigueur depuis le 4 janvier 2016
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Modification des agréments pour la formation des officiers chefs de quart passerelle
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) du présent arrêté et la formation du module « probatoire OCQP » mentionnée à l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de chef de quart passerelle conforme au présent arrêté sont instruites.