Arrêté du 22 décembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle pour travailler sur des navires.

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle

Résumé. L'article explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle, qui permet de travailler sur des navires.

1° Le brevet d'officier chef de quart passerelle est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui et opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme d'officier chef de quart passerelle, ou tout diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
Le diplôme d'officier chef de quart passerelle ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet d'officier chef de quart passerelle. Le diplôme d'officier chef de quart passerelle est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle pour l'obtention de ce diplôme ou de la réussite au cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance.
3° Les demandes de diplôme et de brevet d'officier chef de quart passerelle sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions de service en mer pour le brevet d'officier chef de quart

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle, il faut avoir accompli des périodes de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Pour l'entrée en formation des candidats relevant du 3° de l'article 7 (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle), seuls les douze derniers mois du service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande d'entrée en formation. Le service en mer doit avoir été accompli conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Conditions du service en mer professionnel).

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3