Arrêté du 22 décembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Pour devenir officier chef de quart passerelle, il faut avoir au moins 18 ans, des certificats valides, un diplôme et une expérience en mer.

En vigueur depuis le 4 janvier 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle, il faut avoir au moins 18 ans, des certificats médicaux et de sécurité valides, un diplôme reconnu, et une expérience en mer supervisée.

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet,
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé,
3° Etre titulaire :
.1 du diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément aux dispositions du présent arrêté. Si ce diplôme porte la mention " limité aux navires armés à la pêche ", l'attestation de maîtrise linguistique mentionnée au 4° de l'article 11 (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle) doit être fournie,
.2 du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ou
.3 d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (EM III) en cours de validité,
8° être titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité,
9° Avoir accompli un service en mer au pont postérieurement à l'entrée dans l'un des cursus de formation menant à l'obtention du diplôme présenté pour répondre au 3° du présent article, d'au moins 12 mois et comportant une formation à bord qui :
1. garantit que durant la période requise de service en mer le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart passerelle, acquiert une expérience y afférente et exécute des tâches liées au quart passerelle pendant une période de six mois au moins,
2. est étroitement supervisée et contrôlée par un officier qualifié et breveté à bord des navires sur lesquels le service en mer est accompli, et
3. est attestée de manière adéquate dans un registre de formation au pont établi conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 13 août 2015 susvisé (Règles de formation pour les marins),
et
10° Etre titulaire de l'attestation de validation du registre de formation délivrée dans les conditions prévues dans l'arrêté du 13 août 2015 susvisé (Règles de formation pour les marins).

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour obtenir un brevet d'officier chef de quart

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut être délivré à des titulaires de diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du brevet d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Le brevet d'officier chef de quart passerelle est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet d'officier chef de quart passerelle est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
Article 14
Article 15
Article 16