ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des intitulés de diplômes dans le code du sport

Résumé. Les intitulés de diplômes dans le code du sport sont corrigés pour des espaces, de la ponctuation ou de l'orthographe.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance