Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 (VT)
Créé le 29 octobre 2010
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2 (VT)
En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.