Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République du Sénégal est abrogé.
Arrêté du 18 octobre 2010
L'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République du Sénégal est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République du Sénégal est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2
En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance