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Arrêté du 18 octobre 2010

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Article 2

L'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République du Sénégal est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République du Sénégal est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

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