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Arrêté du 18 octobre 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Dakar

L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.

L'ensemble du territoire de la République de Gambie.