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Arrêté du 18 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Dakar

L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.

L'ensemble du territoire de la République de Gambie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance