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Article Annexe 6

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article Annexe 5

Article Annexe 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe 5 – Fiches d’opération standardisées pour économies d’énergie dans les réseaux de chaleur et l’éclairage extérieur

Résumé Cette annexe répertorie les fiches d’opération standardisées pour la valorisation de chaleur, la réhabilitation de postes de livraison, le passage à basse température, le calorifugeage, la récupération de chaleur fatale, ainsi que les systèmes d’éclairage extérieur, avec leurs références et dates de mise à jour.
Mots-clés : Énergies renouvelables Réseaux de chaleur Économies d’énergie Réglementation Éclairage extérieur

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2024 (NOR : ECOR2405028A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er mars 2024 par la version portant les mêmes références en annexe A dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° RES-EC-104 remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0049 du 28/02/2024, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=evfsKDPjPOgD6eM4SrAPUuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=

17 versions

Historique des versions

Version 17

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2024 (NOR : ECOR2405028A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er mars 2024 par la version portant les mêmes références en annexe A dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° RES-EC-104 remplace, à compter du 1

er

janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0049 du 28/02/2024, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=evfsKDPjPOgD6eM4SrAPUuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=

Version 16

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2024 (NOR : ECOR2405028A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er mars 2024 par la version portant les mêmes références en annexe A dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° RES-EC-104 remplace, à compter du 1

er

janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0049 du 28/02/2024, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=evfsKDPjPOgD6eM4SrAPUuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=

Version 15

En vigueur à partir du samedi 31 août 2024

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2024 (NOR : ECOR2405028A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er mars 2024 par la version portant les mêmes références en annexe A dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° RES-EC-104 remplace, à compter du 1

er

janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0049 du 28/02/2024, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=evfsKDPjPOgD6eM4SrAPUuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=

Version 14

En vigueur à partir du jeudi 29 février 2024

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2024 (NOR : ECOR2405028A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er mars 2024 par la version portant les mêmes références en annexe A dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0049 du 28/02/2024, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=evfsKDPjPOgD6eM4SrAPUuZ-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=

Version 13

En vigueur à partir du lundi 19 juin 2023

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13 juin 2023 (NOR : ENER2313571A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée, à compter du 1er octobre 2023, par la fiche portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 140 du 18/06/2023, texte nº 46, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iVuAD5uJii2qhcSZRN7xvb1VcLEUO_fLcFP_T3B1mvk=

Version 12

En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2022

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2023 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28/12/2022, texte n° 71, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W8WsfNOlOI6RDy-wPtZgP3DdH2qFDNV7z33iieedbY4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 11

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1

er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1

er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1

er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107 (Abrogée à compter du 1er janvier 2022)

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte nº 7, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 10

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2021

Secteur réseau

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er novembre 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1 er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1 er

de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1 er

avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 9

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2020

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée à compter du 1er avril 2021 par la version portant les mêmes références en annexe C dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte nº 16, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 8

En vigueur à partir du lundi 12 octobre 2020

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 octobre 2020 (NOR : TRER2027118A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe B dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11/10/2020, texte nº 4, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 7

En vigueur à partir du lundi 3 août 2020

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version portant les mêmes références en annexe 5 dudit arrêté.

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1 er

de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte nº 10, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 20 mai 2020

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

- Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

Conformément au I de l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2020 (NOR : TRER2011628A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version en annexe I dudit arrêté.

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 122 du 19/05/2020, texte nº 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CvA1mo1BjKK6qp2RfDP-iN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 31 janvier 2020

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

- Réparation de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-108

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 12 mars 2017

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

- Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-106

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11/03/2017, texte nº 5, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2016

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

- Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105

- Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur / Fiche d’opération n° RES-CH-107

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22/12/2016, texte nº 8, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 2

En vigueur à partir du lundi 3 août 2015

Secteur réseaux

- Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103

- Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel / Fiche d’opération n° RES-CH-104

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Liens :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte nº 2, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Secteur réseaux

- Système de régulation de tension en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-101

- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-102

- Système de variation de puissance en éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-103

- Rénovation d’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-104

- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur / Fiche d’opération n° RES-EC-107

Lien :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte nº 18, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=.