JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Article 1

Article 1

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 sont, à compter du 1 er août 2025, supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.


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Version 1

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 sont, à compter du 1

er

août 2025, supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.