Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Cet arrêté change les articles 2 à 5 de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 50ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 33ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4 → Version 26ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 5 → Version 17
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5