Créé le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de fiches d'opérations standardisées
Résumé. Quatre fiches d'opérations sont supprimées d'un arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 45ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 32ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 5 → Version 16
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5