Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des fiches d'opérations standardisées
Résumé Les fiches BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 ne sont plus dans les annexes d'un arrêté de 2014.
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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