Arrêté du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Suppression de fiches d'opérations standardisées

Résumé. L'arrêté supprime quatre fiches d'opérations standardisées relatives aux économies d'énergie.

Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance