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Arrêté du 22 décembre 2010

portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2010

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Répartition des fonds pour l'apprentissage en France

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2010 explique comment l'argent pour les apprentissages en France est partagé entre les régions.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 6241-11 (Division du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), R. 6241-16 (Gestion des finances de l'apprentissage par le ministre) et R. 6241-17 (Gestion financière du Fonds national de développement de l'apprentissage), D. 6522-3 (Montant minimum des dépenses d'investissement pour l'apprentissage en outre-mer), D. 6241-8 (Exonération de la taxe d'apprentissage pour les petites entreprises), D. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-12 (Répartition des fonds pour l'apprentissage) ;

Vu le décret n° 2010-1595 du 17 décembre 2010 (Utilisation anticipée de la taxe d'apprentissage) relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les conseils régionaux ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 (Modification de la répartition de la taxe d'apprentissage en 2010) portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2010

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Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2010

Résumé. L'argent pour l'apprentissage en 2010 est partagé entre les régions selon un tableau.

Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 sont réparties entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2010

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Versement unique des montants fixés

Résumé. Un paiement unique est fait par le préfet de région pour les montants fixés dans l'article précédent.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2010) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

En vigueur depuis le 24 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'application

Résumé. Ce texte fixe les règles pour l'application d'une loi ou d'un arrêté spécifique.

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2010

Arrêté du 22 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe