Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 sont réparties entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2010

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Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2010

Résumé. L'argent pour l'apprentissage en 2010 est partagé entre les régions selon un tableau.

Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 sont réparties entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2010

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