Arrêté du 22 décembre 2009

Article 15

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Article 15

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Durée minimale de la formation des adjoints

Résumé. La formation des adjoints administratifs et techniques dure au moins 4 jours.

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance