Arrêté du 22 décembre 2009

Article 12

Créé le 28 décembre 2009

Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque adjoint administratif ou technique nouvellement nommé. Elle entend contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'environnement professionnel.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009