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Arrêté du 22 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CEE) n° 2913 / 92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;

Vu le règlement (CE) n° 690 / 2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2000 / 29 / CE modifiée du Conseil du 8 mai 2008 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2008 / 109 / CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux directives européennes sur les végétaux

Résumé. L'arrêté modifie les références des directives européennes concernant l'introduction et la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV
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Modification des obligations d'inscription au registre phytosanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription au registre officiel du contrôle phytosanitaire pour les producteurs, importateurs et autres acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 mai 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 20, Art. 25, Art. 8

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur,

P. Kearney

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3