Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe IV

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Modification des références aux directives européennes sur les végétaux

Résumé. L'arrêté modifie les références des directives européennes concernant l'introduction et la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV

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