Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux directives européennes sur les végétaux
Résumé. L'arrêté modifie les références des directives européennes concernant l'introduction et la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV