JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 2

Article 2

La référence aux dispositions des articles D. 251-1 et R. 251-1 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2 du code rural. La référence aux dispositions des articles D. 251-2 et R. 251-2 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2-1 du code rural.


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Version 1

La référence aux dispositions des articles D. 251-1 et R. 251-1 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2 du code rural. La référence aux dispositions des articles D. 251-2 et R. 251-2 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2-1 du code rural.