Créé le 31 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1
Exigences fixées à l'annexe IV. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parArrêté du 22 décembre 2008art. 2
Exigences fixées à l'annexe IV. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-2 du code rural, est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au samedi 27 décembre 2008
Exigences fixées à l'annexe IV.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.