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Arrêté du 22 avril 2026

relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités

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Liste des entreprises de sécurité autorisées dans les ports et sur les navires

Résumé. Un arrêté liste les entreprises autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires, avec des dates de validité différentes, et annule un ancien arrêté sur le même sujet.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3 (Habilitation des organismes de sûreté maritime), L. 5332-20 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire), R. 5332-55 (Mesures de sûreté dans les ports à conteneurs) à R. 5332-64 (Confidentialité et compétences des organismes de sûreté habilités) et A. 5332-717 (Rôles et obligations des organismes de sûreté portuaire) à A. 5332-721 (Durée et extension des habilitations de sûreté portuaire) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie les 11 avril 2023, 23 avril 2024 et 17 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Liste des organismes de sûreté portuaire et maritime

Résumé. Un arrêté liste les entreprises autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires, avec des dates de validité différentes.

Les personnes morales reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l'article A. 5332-721 du code des transports (Durée et extension des habilitations de sûreté portuaire) sont :

Société Habilitation pour le volet
« ports et toutes
installations portuaires »
Habilitation pour le volet
« tous navires »
A compter du : Jusqu'au : A compter du : Jusqu'au :
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville, BP 10704
35207 Rennes Cedex 2
1er mai 2026 30 avril 2029 - -
Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc, immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine
- - 1er mai 2024 30 avril 2029
GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert,
29200 Brest
1er mai 2026 30 avril 2030 1er mai 2026 30 avril 2030
PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
1er mai 2026 30 avril 2030 - -
SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
1er mai 2023 30 avril 2028 - -
SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron
1er mai 2023 30 avril 2028 - -

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur la sécurité portuaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les sociétés de sécurité dans les ports et navires est annulé.

L'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sureté habilités est abrogé.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. Boret Camguilhem

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3