Article R5332-64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité et compétences des organismes de sûreté habilités
Résumé Un organisme de sûreté doit garder les informations secrètes et ne peut confier ses tâches qu'à des personnes qualifiées.
L'organisme de sûreté habilité garantit la confidentialité des faits, informations et documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses missions.
Il ne confie l'exécution pour son compte des missions définies aux articles R. 5332-60 et R. 5332-61 qu'à des personnes dont il garantit les compétences en matière de sûreté maritime et portuaire et qui ont été agréées dans les conditions prévues à l'article R. 5332-48.
L'agrément ouvre à son détenteur les mêmes droits que l'habilitation mentionnée à l'article R. 5332-35.
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