Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les personnes morales reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l'article A. 5332-721 du code des transports (Durée et extension des habilitations de sûreté portuaire) sont :

Société Habilitation pour le volet
« ports et toutes
installations portuaires »
Habilitation pour le volet
« tous navires »
A compter du : Jusqu'au : A compter du : Jusqu'au :
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville, BP 10704
35207 Rennes Cedex 2
1er mai 2026 30 avril 2029 - -
Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc, immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine
- - 1er mai 2024 30 avril 2029
GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert,
29200 Brest
1er mai 2026 30 avril 2030 1er mai 2026 30 avril 2030
PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
1er mai 2026 30 avril 2030 - -
SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
1er mai 2023 30 avril 2028 - -
SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron
1er mai 2023 30 avril 2028 - -

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Liste des organismes de sûreté portuaire et maritime

Résumé. Un arrêté liste les entreprises autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires, avec des dates de validité différentes.

Les personnes morales reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l'article A. 5332-721 du code des transports (Durée et extension des habilitations de sûreté portuaire) sont :

Société Habilitation pour le volet
« ports et toutes
installations portuaires »
Habilitation pour le volet
« tous navires »
A compter du : Jusqu'au : A compter du : Jusqu'au :
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville, BP 10704
35207 Rennes Cedex 2
1er mai 2026 30 avril 2029 - -
Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc, immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine
- - 1er mai 2024 30 avril 2029
GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert,
29200 Brest
1er mai 2026 30 avril 2030 1er mai 2026 30 avril 2030
PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
1er mai 2026 30 avril 2030 - -
SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
1er mai 2023 30 avril 2028 - -
SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron
1er mai 2023 30 avril 2028 - -

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

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