Arrêté du 22 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sureté habilités est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur la sécurité portuaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les sociétés de sécurité dans les ports et navires est annulé.

L'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sureté habilités est abrogé.

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