Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2026

portant dérogations à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les formations de la Croix-Rouge française en avril 2026

Résumé. La Croix-Rouge française peut déroger aux règles normales d'encadrement pour ses formations de secouristes en avril 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 22 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française a le droit de ne pas suivre les règles habituelles sur le nombre d'encadrants pour ses formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile).

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les formations de secouristes

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants pour certaines formations de secouristes en avril 2026.

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

  • formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Auch (32) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6 ;
  • formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Mazamet (81) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les formations de secouristes

Résumé. La Croix-Rouge peut réduire le nombre de participants dans certaines formations si des bénévoles aident pour les exercices pratiques.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de dérogation

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'une dérogation aux règles d'encadrement des formations continues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4