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Arrêté du 22 avril 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 22 avril 2026,

Arrête :

Créé le 30 avril 2026

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé.

Créé le 30 avril 2026

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

  • formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Auch (32) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6 ;
  • formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Mazamet (81) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

Créé le 30 avril 2026

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Créé le 30 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4