En vigueur depuis le 30 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation pour les formations de secouristes
Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.