JORF n°0101 du 29 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté autorise la publication d'une dérogation aux règles d'encadrement des formations continues.
La Croix-Rouge peut réduire le nombre de participants dans certaines formations si des bénévoles aident pour les exercices pratiques.
La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants pour certaines formations de secouristes en avril 2026.
La Croix-Rouge française a le droit de ne pas suivre les règles habituelles sur le nombre d'encadrants pour ses formations continues.
La Croix-Rouge française peut déroger aux règles normales d'encadrement pour ses formations de secouristes en avril 2026.