Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile).

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Dérogation pour la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française a le droit de ne pas suivre les règles habituelles sur le nombre d'encadrants pour ses formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile).

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance