Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes médicales pour le maintien en service du personnel militaire de la justice militaire
Résumé Les militaires de la justice militaire doivent suivre des règles médicales pour rester en service, et cela s'applique pendant toute leur carrière.
Les normes médicales d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire du service de la justice militaire, d'active ou de réserve, sont identiques à celles fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Ces normes s'appliquent en cours de carrière lors des différents examens médicaux auxquels doivent se soumettre les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
L'ancien militaire, candidat à un nouvel engagement dans l'armée d'active ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, doit présenter l'aptitude au maintien en service dans le service de la justice militaire.
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