Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'option de réserve spécialiste pour les anciens militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des possibilités d'engagementArrêté du 5 juillet 2024Art. 5 : Normes médicales pour le maintien en service des militaires de la justice
→ Version 2 : Extension des options d'engagement pour les anciens militaires
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 4, Art. 5