JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour les candidats à la justice militaire

Résumé Un certificat médical est obligatoire avant de rejoindre la justice militaire ou la réserve.

Le candidat à l'admission dans l'un des corps du service de la justice militaire ou souscrivant, au titre de cette formation rattachée, un engagement à servir dans la réserve opérationnelle doit présenter, préalablement à son recrutement, un certificat d'aptitude établi par le médecin des armées correspondant aux normes médicales fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le candidat à l'admission dans l'un des corps du service de la justice militaire ou souscrivant, au titre de cette formation rattachée, un engagement à servir dans la réserve opérationnelle doit présenter, préalablement à son recrutement, un certificat d'aptitude établi par le médecin des armées correspondant aux normes médicales fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.